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Durée du retrait de permis en Suisse

Indiquez l’infraction et vos antécédents : la qualification et la durée minimale de retrait s’affichent. Information indicative.

Permis
Marge de sécurité déduite, comme sur l’avis d’infraction.

Retrait minimal

Information indicative, sans valeur de conseil juridique. La décision appartient à l’office cantonal des automobiles ; consultez un avocat en cas de recours.

Comment ça marche

La loi sur la circulation routière classe chaque infraction en légère, moyennement grave ou grave, et fixe pour chacune une durée minimale de retrait qui augmente avec les antécédents : c’est le système en cascade. Une première infraction légère vaut un avertissement ; une première infraction moyenne, un mois de retrait ; une première infraction grave, trois mois. Ces minimums ne peuvent pas être réduits, même pour un besoin professionnel.

Pour les excès de vitesse, le Tribunal fédéral a fixé des seuils selon la route, marge de sécurité déduite (5 km/h jusqu’à 100 km/h pour un radar, 6 km/h de 101 à 150 km/h). En dessous de ces seuils, l’excès se règle par une amende d’ordre, sans mesure administrative. Le délit de chauffard (art. 90 al. 4 LCR) entraîne un retrait de deux ans au moins. Pour l’alcool, l’ébriété commence à 0,5 ‰ (0,25 mg/l) et devient qualifiée, donc grave, à 0,8 ‰ (0,40 mg/l).

Excès de vitesse : qualification selon la route (km/h, marge déduite)
RouteLégèreMoyenneGraveChauffard
En localité (50)16 – 2021 – 24dès 25dès 50
Hors localité (80)21 – 2526 – 29dès 30dès 60
Semi-autoroute (100)21 – 2526 – 29dès 30dès 80
Autoroute (120)26 – 3031 – 34dès 35dès 80
Durée minimale du retrait selon les antécédents
AntécédentsLégèreMoyenneGrave
Aucune mesure ces 10 dernières annéesavertissement1 mois3 mois
Avertissement ou retrait pour infraction légère, moins de 2 ans1 mois1 mois3 mois
Un retrait pour infraction moyenne, moins de 2 ans1 mois4 mois6 mois
Un retrait pour infraction grave, moins de 2 ans1 mois4 mois12 mois
Un retrait pour infraction moyenne, il y a 2 à 5 ansavertissement1 mois6 mois
Un retrait pour infraction grave, il y a 2 à 5 ansavertissement1 mois12 mois
Deux retraits pour infraction grave, moins de 2 ans1 mois15 moisindéterminé (2 ans au moins)
Trois retraits (moyenne ou grave), moins de 10 ansavertissementindéterminé (2 ans au moins)indéterminé (2 ans au moins)

Exemple concret

Vous êtes flashé à 77 km/h en localité (limite 50 km/h) par un radar. Vous n’avez eu aucune mesure ces dernières années.

77 − 5 km/h de marge = 72 km/h retenus
72 − 50 = 22 km/h de dépassement : infraction moyennement grave (21 à 24 km/h en localité)
Sans antécédent : retrait d’un mois au moins (art. 16b al. 2 let. a LCR)

À 75 km/h retenus (25 km/h de trop), ce serait une infraction grave : trois mois au moins.

Questions fréquentes

Cela dépend de l’excès retenu et de la route. En localité, de 21 à 24 km/h de trop, c’est une infraction moyenne : un mois de retrait au moins pour une première fois. Dès 25 km/h, c’est une infraction grave : trois mois au moins. Hors localité, les seuils sont 26 et 30 km/h ; sur l’autoroute, 31 et 35 km/h.

La marge de sécurité déduite de la vitesse mesurée est de 5 km/h jusqu’à 100 km/h, 6 km/h de 101 à 150 km/h et 7 km/h au-delà pour un radar fixe ; elle est plus faible pour un laser (3, 4 et 5 km/h). C’est l’excès après déduction qui compte (ordonnance de l’OFROU, art. 8).

De 0,5 à 0,79 ‰, sans autre infraction, c’est une infraction légère : un avertissement si vous n’avez eu aucune mesure dans les deux ans, sinon un mois de retrait au moins. À 0,8 ‰ ou plus, c’est une infraction grave : trois mois au moins pour une première fois. Les titulaires d’un permis à l’essai et les chauffeurs professionnels ont une limite de 0,1 ‰.

Non : il n’existe pas d’échange de points entre la Suisse et la France, donc une infraction en Suisse ne retire pas de points sur un permis français. Mais l’amende est due, et l’autorité suisse peut interdire de conduire en Suisse pendant la durée du retrait qu’elle aurait prononcé.

Source

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR, RS 741.01), art. 15a, 16 à 16d et 90, sur fedlex.admin.ch ; taux d’alcool : ordonnance RS 741.13 et OCR art. 2a ; marges de sécurité : ordonnance de l’OFROU RS 741.013.1, art. 8 ; amendes d’ordre : OAO, annexe 1, ch. 303. Seuils de vitesse : jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 124 II 259, 126 II 196, 128 II 131, 132 II 234). France : Code de la route, art. L223-6, sur legifrance.gouv.fr. Information indicative, sans valeur de conseil juridique.

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